Quel pourcentage représentent les frais de notaire au Sénégal ?

Les frais de notaire au Sénégal représentent en général 8 à 15 % du prix de vente. Ils incluent : les droits d'enregistrement (5 % du prix), les honoraires du notaire (1 à 3 % selon la valeur du bien, dégressifs), la TVA sur honoraires (18 %), et les frais annexes (bornage, mutation, timbres). Pour un appartement à 45 millions FCFA, prévoyez environ 3,5 à 5 millions FCFA de frais totaux.

Qui paye les frais de notaire lors d'un achat immobilier au Sénégal ?

Au Sénégal, c'est l'acheteur qui supporte la totalité des frais de notaire et d'enregistrement. Le vendeur peut avoir ses propres frais (mainlevée d'hypothèque éventuelle, commission d'agence), mais tous les frais d'acquisition — droits d'enregistrement, honoraires du notaire, frais de Conservation Foncière — sont intégralement à la charge de l'acquéreur.

Peut-on négocier les frais de notaire au Sénégal ?

Les droits d'enregistrement (5 %) sont fixés par l'État sénégalais et ne se négocient pas. Les honoraires du notaire sont également réglementés par décret. En revanche, pour les transactions de grande valeur, certains notaires peuvent ajuster légèrement leurs honoraires à la marge. Il est conseillé de comparer plusieurs notaires avant de s'engager, notamment sur les frais annexes (timbres, copies, déplacements) qui peuvent varier.

Les frais de notaire sont-ils différents pour un terrain et un appartement ?

Oui, les frais varient selon le type de bien. Pour un terrain nu, prévoyez des frais de bornage obligatoires par géomètre agréé (150 000 à 500 000 FCFA) et parfois des frais de conversion de permis d'occuper en titre foncier. Pour un appartement neuf en VEFA, la TVA immobilière est souvent incluse dans le prix promoteur, allégeant les droits d'enregistrement. Pour un bien dans l'ancien, les droits s'appliquent pleinement sur la valeur vénale.

Frais de notaire Sénégal 2026 : combien ça coûte vraiment ?

Lors d'un achat immobilier au Sénégal, le prix affiché n'est jamais le prix final. Les frais de notaire et d'enregistrement représentent une part significative du budget total — souvent sous-estimée par les acheteurs. Voici un guide complet pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Combien représentent les frais de notaire au Sénégal ?

En règle générale, il faut prévoir entre 8 % et 15 % du prix de vente en frais annexes. Ce pourcentage comprend plusieurs postes distincts.

Récapitulatif des principaux frais

Poste	Taux indicatif
Droits d'enregistrement	5 % du prix de vente
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur honoraires	18 % des honoraires
Honoraires du notaire	1 % à 3 % du prix (dégressif)
Frais de bornage et géomètre	150 000 – 500 000 FCFA
Frais de mutation (titre foncier)	50 000 – 200 000 FCFA
Frais divers (timbres, copies, formalités)	50 000 – 150 000 FCFA

Ces taux sont donnés à titre indicatif. Demandez toujours un devis détaillé à votre notaire avant de signer.

Les droits d'enregistrement : le poste le plus lourd

Les droits d'enregistrement sont perçus par l'État sénégalais. Ils s'appliquent sur la valeur déclarée du bien. Le taux standard est de 5 %.

Exemple concret :

Prix d'achat d'un appartement : 45 000 000 FCFA
Droits d'enregistrement (5 %) : 2 250 000 FCFA
Honoraires notaire (2 %) : 900 000 FCFA
TVA sur honoraires (18 %) : 162 000 FCFA
Autres frais : ~200 000 FCFA
Total frais : ~3 512 000 FCFA soit environ 7,8 % du prix

Les honoraires du notaire

Les honoraires du notaire au Sénégal sont réglementés par décret. Ils sont calculés de façon dégressive selon la valeur du bien :

Tranche de valeur	Taux
Jusqu'à 5 000 000 FCFA	3 %
De 5 à 20 000 000 FCFA	2 %
De 20 à 50 000 000 FCFA	1,5 %
Au-delà de 50 000 000 FCFA	1 %

Les honoraires sont soumis à la TVA à 18 %.

Qui paye les frais de notaire ?

Au Sénégal, c'est l'acheteur qui supporte la totalité des frais de notaire et d'enregistrement. Le vendeur peut avoir ses propres frais (mainlevée d'hypothèque, frais d'agence), mais les frais d'acquisition sont intégralement à la charge de l'acquéreur.

Terrain, appartement ou maison : les différences

Achat d'un terrain nu

Les frais sont généralement plus élevés en proportion car il faut prévoir les frais de bornage par un géomètre agréé (obligatoire) et parfois les frais de conversion de permis d'occuper en titre foncier. Voir notre guide d'achat de terrain au Sénégal.

Achat en VEFA (vente en état futur d'achèvement)

Pour un appartement neuf vendu sur plan, les frais sont réduits : la TVA immobilière (18 %) est souvent déjà incluse dans le prix de vente promoteur, ce qui allège les droits d'enregistrement.

Achat dans l'ancien

Les droits d'enregistrement s'appliquent pleinement. Si le bien est grevé d'une hypothèque, il faut ajouter les frais de mainlevée.

Peut-on négocier les frais ?

Les droits d'enregistrement sont fixés par l'État et ne se négocient pas. En revanche, certains notaires peuvent ajuster leurs honoraires à la marge, notamment pour des transactions de grande valeur. Il est possible et conseillé de comparer plusieurs notaires avant de s'engager.

Les erreurs à éviter

Sous-déclarer la valeur du bien pour réduire les droits : c'est une fraude fiscale qui expose à des pénalités sévères
Oublier les frais de géomètre : obligatoires pour tout achat de terrain, ils sont souvent oubliés dans les budgets
Confondre frais d'agence et frais de notaire : ce sont deux postes distincts, cumulables
Signer sans devis préalable : exigez toujours une estimation écrite avant de vous engager

Conclusion

Pour un achat immobilier au Sénégal, prévoyez systématiquement 10 % à 12 % du prix d'achat en frais annexes. Cette marge vous évitera de mauvaises surprises et vous permettra de négocier en toute sérénité.

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